Conditions générales de vente

Béatrice Schaller-Le Leu, entrepreneuse individuelle. Les sens et l’écrit.

SIREN 984968511

Directrice de la publication : Béatrice Schaller-Le Leu

beatrice@lessensetlecrit.fr

Le site lessensetlecrit.fr est hébergé par : Infomaniak

Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse

Site : https://www.infomaniak.com/fr

Les termes cliente, client, clientèle ou entreprise cliente désignent toute personne physique ou morale faisant appel aux services de Béatrice Schaller-Le Leu. Ils peuvent, donc, concerner les :

• freelances,
• indépendantes et indépendants,
• très petites entreprises ou TPE,
• petites et moyennes entreprises ou PME…

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise cliente et Béatrice Schaller-Le Leu.

Les CGV lient les deux parties à la vente de prestations de services, dont le principal objet est la rédaction de :

• contenus web,
• documents de communication écrits internes et externes, imprimés ou en ligne.

Les CGV engagent réciproquement Béatrice Schaller-Le Leu et la clientèle sur les prestations suivantes :

• mise en ligne,
• conseil éditorial en écriture inclusive et langage clair,
• conseil en référencement naturel,
• expertise en accessibilité numérique des bâtiments et des pratiques.

Les deux parties acceptent les conditions générales de vente sans réserve.

Article 2 — Devis

Chaque prestation de service vendue donnera lieu à la réalisation d’un devis. Celui-ci engage les deux parties.

Les présentes CGV s’appliquent en priorité, même si le client ou la cliente a ses propres conditions générales d’achat (CGA). La seule exception concerne les points particuliers qui auraient été négociés et ajoutés dans le devis. Dans ce cas, ces points précis prévalent sur le reste.

Les termes du devis sont valables un mois, sauf exception.

Passé ce délai, le devis sera définitivement nul, il devra en être établi un nouveau.

Ces conditions générales de vente se consultent sur le site lessensetlecrit.fr. Elles peuvent, aussi, être envoyées sur simple demande.

Les devis et les présentes CGV entre le ou la cliente et Béatrice Schaller-Le Leu sont soumis à la loi française.

Article 3 — Démarrage de la prestation

Toute commande sera lancée uniquement sous réserve :

• du versement préalable d’un acompte non restituable égal à 30 % du montant global du devis établi,
• au retour du devis daté, signé et précédé de la mention « Bon pour accord » par la clientèle.
  Cette signature entraîne l’acceptation des présentes CGV.

Article 4 — Commande des travaux

La prestation s’effectuera à partir d’un brief écrit ou d’un entretien dans la mesure où celui-ci décrit suffisamment bien les prestations à réaliser.

Le brief pourra s’effectuer :

• à distance par mail, visioconférence ou téléphone,
• ou en face-à-face lors d’un entretien.

Les travaux de rédaction seront alors envoyés par mail sous réserve des conditions de l’article 2 aux formats :

•  Word,
• ou grâce à un lien, Google drive.

Les visuels seront envoyés :

• via un lien Canva,
• ou au format png ou jpg.

Concernant les forfaits, un texte devra être demandé dans la limite du raisonnable. C’est-à-dire au minimum 1 semaine en avance.

En dessous d’une semaine de délais, un supplément pourra être facturé.

Article 5 — Validation des livrables

Validation des prestations de rédaction

Les prestations de rédaction s’opèrent par des allers-retours entre Béatrice Schaller-Le Leu et l’entreprise cliente. Sans aucune nouvelle de l’entreprise cliente au bout de deux semaines après la livraison des documents, les prestations seront validées automatiquement.

Dans ce cas, le montant de la prestation sera dû.

Autrement dit, l’absence de correction ou de validation de la part de l’entreprise cliente vaut :

• acceptation implicite,
• engagement au paiement,
• validation du travail livré.

Prestations d’optimisation et modifications du site client

Concernant les prestations d’optimisation, toute modification importante du site doit suivre un préavis d’une semaine minimum avant la réalisation. Pour cela, l’entreprise cliente doit notifier Béatrice Schaller-Le Leu de ces modifications. Cela permettra d’assurer la qualité des prestations.

On considèrera une modification comme importante dès lors qu’elle prolonge le délai de réalisation des prestations de plus de 4 heures.

Selon la nature de ces modifications, Béatrice Schaller-Le Leu pourra être amenée à établir une annexe au devis initial.

La ou le client devra alors valider cette annexe selon les conditions prévues à l’article 2.

Article 6 — Délais

Béatrice Schaller-Le Leu s’engage à livrer ses prestations aux dates fixées dans le planning prévisionnel de réalisation des travaux. Celui-ci est transmis à la suite de la signature du devis.

Il se peut que, pour une raison indépendante de sa volonté, Béatrice Schaller-Le Leu doive interrompre ou retarder les prestations. Dans ce cas, elle informera, par mail, rapidement sa clientèle du nombre de jours supplémentaires nécessaires pour terminer le travail.

Elle mettra aussi à jour le planning en conséquence pour que tout soit clair.

Article 7 — Conditions de paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.

La clientèle devra régler un premier acompte de 30 % du devis total dès la signature du devis (voir article 2).

La facture du solde sera envoyée à la fin des prestations indiquées sur le devis.

En cas de réalisation de prestations sur une durée supérieure à un mois, Béatrice Schaller-Le Leu adressera chaque mois une facture au fur et à mesure de l’avancement des prestations.

Tout retard de paiement entraînera automatiquement la suspension des prestations en cours jusqu’à la régularisation.

Article 8 — Pénalités de retard

Si la facture n’est pas réglée à la date prévue, des pénalités seront ajoutées automatiquement au montant à payer, dès le premier jour de retard.

Le taux appliqué pour ces pénalités correspond à celui utilisé par la Banque centrale européenne, augmenté de 10 points. Cela signifie que le montant de la pénalité peut être élevé. Il s’ajoute à chaque jour de retard.

De plus, une indemnité forfaitaire de 40 € est aussi due pour couvrir les frais de recouvrement.

En résumé : le simple fait de payer en retard entraîne des frais supplémentaires à régler par la cliente ou le client, sans avoir besoin de relance ni de mise en demeure préalable.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les textes rédigés par Béatrice Schaller-Le Leu sont uniques et n’ont pas été copiés ailleurs.

Ce qui est vendu dans le devis reste la propriété de Béatrice Schaller-Le Leu tant que le client ou la cliente n’a pas réglé la facture en totalité.

Si les documents sont perdus ou abîmés après leur livraison, c’est la cliente ou le client qui en assume la responsabilité.

Si la facture reste impayée :

• Béatrice Schaller-Le Leu peut demander, sans avertissement et sans procédure judiciaire, que tous les documents soient rendus, sans que le client ou la cliente puisse en faire une copie.
• Si les contenus livrés sont publiés sur un site internet, ils devront être retirés du site.

Enfin, avec l’accord écrit de la clientèle, Béatrice Schaller-Le Leu pourra mentionner le nom et l’adresse du site client à titre de référence sur ses contenus en ligne :

• Site web,
• Réseaux sociaux,
• Newsletter…

Article 10 — Confidentialité

Béatrice Schaller-Le Leu et l’entreprise cliente s’engagent réciproquement à garder confidentiels :

• toutes les informations reçues,
• tous les documents liés au contrat.

Cet engagement de confidentialité s’applique :

• durant toute la réalisation de la prestation,
• à la fin de la prestation,
• pendant 3 ans après la fin du contrat.

Article 11 — Force majeure

Béatrice Schaller-Le Leu décline toute responsabilité, notamment en cas de :

• incendie,
• inondations,
• interruption de la fourniture d’énergie ou du réseau de fibres optiques,
• grèves totales ou partielles de toute nature.

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Béatrice Schaller-Le Leu.

Les obligations du présent contrat sont suspendues de part et d’autre pendant trente jours, en cas de force majeure.

L’une ou l’autre des parties peut notifier la résiliation du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, passé un délai de suspension de trente jours.

Cette résiliation prend effet 8 jours à la réception de cette notification.

Article 12 — Responsabilité

Sauf si la loi l’impose autrement, la responsabilité de Béatrice Schaller-Le Leu pour la bonne exécution du contrat est limitée à un maximum de 20 % du montant hors taxes de la prestation. Cela signifie que, si un problème survient et qu’elle doit payer des pénalités ou des compensations, elle ne sera pas tenue de payer plus que ce plafond.

De plus, Béatrice Schaller-Le Leu ne pourra jamais être tenue responsable des dommages immatériels subis par l’entreprise cliente, comme :

• la perte de bénéfices, de revenus, ou de contrats,
• des dommages indirects qui pourraient arriver au client ou à la cliente.

Certaines pertes ne pourront, donc, pas faire l’objet d’une réparation.

Article 13 — Réclamations et litiges

En cas de réclamation, l’entreprise cliente doit informer Béatrice Schaller-Le Leu. La clientèle précise, dans ce cas :

• le sujet de la réclamation,
• ses coordonnées complètes (nom, prénom ou raison sociale, adresse, téléphone, mail),
• la date et la référence du devis,
• tous les documents justificatifs utiles selon la nature de la réclamation.

Le client ou la cliente peut également émettre des réserves lors de la réception des documents si ceux-ci ne correspondent pas au devis ou si les données sont corrompues (voir article 5 sur la validation des livrables).

Si la cliente ou le client est insatisfait, il doit contacter Béatrice Schaller-Le Leu pour chercher avec elle une solution à l’amiable.

Le droit français régit ces conditions de vente. En cas de litige, les tribunaux compétents seront, alors, ceux du lieu du siège social de Béatrice Schaller-Le Leu, quel que soit le lieu où les prestations ont été réalisées.

Article 14 — Résiliation

En cas de résiliation de la commande à l’initiative de la clientèle, celle-ci devra régler :

• l’acompte de 30 % déjà versé et non remboursable,
• la partie des travaux déjà réalisés si ceux-ci dépassent la somme de l’acompte.

Toute résiliation, par l’une ou l’autre des parties, devra intervenir par courrier recommandé A/R avec un préavis minimum de 10 jours.